1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisés via le site : leschoses-simples.fr

2. Vendeur
voir Mentions légales

3. Produits
Caractéristiques essentielles, photos non contractuelles. Personnalisations : le client vérifie l’orthographe, les visuels fournis et accepte qu’il puisse exister de légères variations de teintes.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Frais de livraison précisés avant validation de la commande.

5. Commande
Parcours d’achat en ligne. Le bouton final comporte une mention claire de l’obligation de paiement (« Payer maintenant »).

6. Paiement
Moyens acceptés : {{CB, Apple pay, google pay} via prestataires sécurisés. La commande est définitive après encaissement.

7. Livraison
Zones desservies : FR/UE. Délais indicatifs : en France J+3 , hors France mais en UE : J+5. Transporteur : Colissimo. Suivi communiqué par email. Risques transférés à la livraison.

8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans motif. Exceptions : les produits personnalisés/fabriqués selon les spécifications du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Voir formulaire en Annexe. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Remboursement dans les 14 jours suivant réception du retour (hors frais supplémentaires de livraison si mode express choisi par le client).

9. Retours hors rétractation
Procédure : Adresse de retour : 11 chemin d'Arriuthouet , 64800 ASSON. Frais : à la charge du client sauf erreur de notre part.

10. Garanties légales
Conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (réparation ou remplacement, à défaut réduction ou remboursement). Vices cachés : garantie selon le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11. Service client
Contact : contact@leschoses-simples.fr 

12. Médiation
Après réclamation écrite préalable, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève {{EURL TRICOLORE}} :
Médiateur : {{Nom du médiateur (ex : CNPM Médiation Consommation / CM2C / Médiation-Net)}}
Adresse : {{Adresse du médiateur}}
Site : {{URL du médiateur}}
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable – Litiges
Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

14. Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus sont protégés.

15. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.

 

Formulaire type de rétractation (à publier en annexe des CGV)

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

— À l’attention de SAS LesChosesSimples, 11 chemin d'Arriuthouet 64800 ASSON , contact@leschoses-simples.fr
— Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci‑dessous :
— Commandé le ()/reçu le () :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
() Rayez la mention inutile.